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Conseil Municipal du 28 janvier 1966

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
21W183 Page 304	Séance du 28 janvier 1966\|-\|Ouverture de crédits - Registre 21W183 Page 304 - Délibération
21W183 Page 305	"Attribution de subventions\|-\|Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - garantie d'emprunt - Registre 21W183 Page 305" - Délibération
21W183 Page 306	"Association syndicale autorisée ""Ile de France"" - décision de principe pour le classement des voies\|-\|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'HLM de Chelles (34 pavillons au lieudit ""La Madeleine"")\|-\|Ateliers municipaux - approbation d'un avenant à police d'assurance incendie\|-\|Rénovation urbaine - budget de la S.E.S.M. pour l'exercice 1966\|-\|Révision du droit de stationnement des taxis\|-\|Réfection du Chemin du Corps de Garde - approbation d'un marché de gré à gré\|-\|Réfection de trottoirs - approbation d'un marché de gré à gré\|-\|Approbation de marchés de gré à gré pour travaux divers - Registre 21W183 Page 306" - Délibération
21W183 Page 307	Exécution des travaux d'assainissement le long de la Rivière des Dames - indemnité pour servitude\|-\|Installation d'une 4ème pompe à la station de pompage - financement _ approbation de marchés de gré à gré - Registre 21W183 Page 307 - Délibération
21W183 Page 308	Installation d'une 4ème pompe à la station de pompage - concours du service des Ponts et Chaussées\|-\|Adjudication des fournitures scolaires pour l'année 1966-1967 - approbation des cahiers des charges\|-\|Collège d'enseignement secondaire - paiement des heures de surveillance de certains élèves avant l'heure d'ouverture de l'établissement\|-\|Transformation de la section de lycée de la Villeneuve en C.E.S. \|-\|Désignation de deux délégués au bureau d'administration du CES - Registre 21W183 Page 308 - Délibération
21W183 Page 309	Œuvre des colonies de vacances - désignation des délégués du Conseil Municipal au nouveau Comité\|-\|Mission\|-\|Classes de neige - approbation d'une police d'assurance responsabilité civile\|-\|Construction d'une cuisine centrale à la Villeneuve pour les cantines scolaires\|-\|Appel d'un jugement d'expropriation - désignation d'un avocat - Registre 21W183 Page 309 - Délibération
21W183 Page 310	Acquisition d'un véhicule automobile pour la voirie\|-\|Avis sur demandes de sursis d'incorporation\|-\|Communications diverses\|-\|Questions diverses - Registre 21W183 Page 310 - Délibération